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Avertissement légal

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet (ci-après le « site Web ») sont la propriété de GRAFOPACK SAU, dont le siège social est sis à Carretera NII km 557 08711 Odena (Barcelone), Registre du commerce Barcelone, ​​T. 1579, F.177, H. 13472, livre 1012 et qui possède un code d’identification fiscale : A-08215204. Le présent avertissement légal régit les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné.

Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre GRAFOPACK SAU et les utilisateurs de ses services télématiques sur le site Web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Barcelone pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Acceptation de l’utilisateur

Le présent avertissement légal régit l’accès et l’utilisation du site Web que GRAFOPACK SAU met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Un utilisateur est considéré comme une personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site Web.

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec GRAFOPACK SAU.

En accédant et en naviguant sur le site Web, l’utilisateur accepte l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les termes et conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web.

Accès au Web

L’accès au site par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat préalable.

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Contenu et utilisation

L’utilisateur doit visiter le site Web de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, au présent avertissement légal et au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à GRAFOPACK SAU ou à toute autre personne physique ou morale.

L’utilisation de tout contenu du site Web à des fins qui sont ou peuvent être illégales est strictement interdite, ainsi que l’exécution de toute action qui cause ou peut causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentis par GRAFOPACK SAU, au site Web ou à son contenu.

Le propriétaire du site Web ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses contributeurs. L’entreprise se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées à son site Web sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis par le site Web que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et des codes sont la propriété de GRAFOPACK SAU et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec le contenu du site Web est interdite, même si les sources sont citées, sauf avec le consentement exprès, préalable et écrit de GRAFOPACK SAU. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.

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Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par GRAFOPACK SAU sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. GRAFOPACK SAU se réserve le droit de prendre les mesures judiciaires et extrajudiciaires appropriées contre l’utilisateur.

Responsabilité et garanties

GRAFOPACK SAU déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le fonctionnement correct de son site Web et l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, GRAFOPACK SAU ne peut être tenue responsable des situations suivantes, qui sont énumérées à titre d’exemple, mais non limitatif :

  • La continuité et la disponibilité des contenus.
  • L’absence d’erreurs dans lesdits contenus ou la correction de tout défaut éventuel.
  • L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles.
  • Les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de GRAFOPACK SAU.
  • L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site Web. Par conséquent, GRAFOPACK SAU ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site Web, le cas échéant, soit conforme au présent avertissement légal ni que l’utilisation du site Web soit effectuée de manière diligente.
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  • L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.

GRAFOPACK SAU peut suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, GRAFOPACK SAU informera l’utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date à laquelle le contenu sera suspendu.

En outre, conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relatives aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), GRAFOPACK SAU s’engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou être contraire à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

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Modification des conditions

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